Dedans ou dehors, tout part de là
L'Irlande est membre de l'Union européenne, l'Andorre non. Une société irlandaise opère donc depuis l'intérieur du marché unique, une société andorrane depuis l'extérieur. Pour une activité qui vend à des clients européens, c'est le cœur du sujet, pas une formalité.
Cette position conditionne les règles applicables à la facturation, la taxation de la consommation, et parfois la reconnaissance même de l'activité. Comparer deux taux d'imposition des bénéfices en ignorant cette différence revient à comparer deux vitesses sans regarder la route.
Les quatre points qui comptent
| Dimension | Situation | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Union européenne | Irlande oui, Andorre non | L'accès au marché unique n'est pas de même nature depuis les deux pays |
| Établissement stable | Risque principal | Une activité pilotée depuis un autre pays peut y être rattachée, quel que soit le siège |
| IGI et TVA | Régimes distincts | Vendre à des clients européens depuis l'Andorre pose des questions que le seul taux n'épuise pas |
| Cadre de vie | Sans rapport | Une île atlantique de plusieurs millions d'habitants contre une vallée de montagne |
Ce qui sépare réellement une implantation andorrane d'une implantation irlandaise.
Union européenne
Situation : Irlande oui, Andorre non
Ce que cela implique : L'accès au marché unique n'est pas de même nature depuis les deux pays
Établissement stable
Situation : Risque principal
Ce que cela implique : Une activité pilotée depuis un autre pays peut y être rattachée, quel que soit le siège
IGI et TVA
Situation : Régimes distincts
Ce que cela implique : Vendre à des clients européens depuis l'Andorre pose des questions que le seul taux n'épuise pas
Cadre de vie
Situation : Sans rapport
Ce que cela implique : Une île atlantique de plusieurs millions d'habitants contre une vallée de montagne
L'établissement stable, le risque qu'on sous-estime
C'est la notion qui rattrape les structures sans substance, et elle mérite d'être comprise avant toute décision. Si une activité est en réalité dirigée et exercée depuis un autre pays, l'administration de ce pays peut considérer qu'un établissement y existe et l'imposer en conséquence. Le critère porte sur les faits, le personnel, les locaux, le lieu des décisions, et se moque du siège social déclaré. Une société andorrane pilotée depuis un salon français n'est pas protégée par son immatriculation, comme le rappelle notre page sur l'impôt sur les sociétés.
La question de la taxe sur la consommation
Une société andorrane peut parfaitement avoir des clients européens, et beaucoup en ont. Mais les règles de territorialité déterminent où la taxe est due, et elles ne se déduisent pas du taux local. Le seuil d'assujettissement andorran et le fonctionnement de l'impôt indirect du pays sont traités sur notre page consacrée à l'IGI. Le traitement des ventes vers l'Union relève, lui, d'un conseil qui examine votre activité.
Deux choses que nous ne ferons pas
Nous ne désignons pas de juridiction plus avantageuse. La version précédente de cette page affirmait que l'Andorre convient mieux à qui cherche à optimiser sa fiscalité personnelle et professionnelle : c'est un conseil d'optimisation, que le site s'interdit. Nous ne décrivons pas davantage les montages historiques de transfert de bénéfices que la page évoquait, même au passé et à titre d'illustration, car en exposer le principe revient à l'enseigner.