Pourquoi la comparaison de taux ne veut rien dire
La forme habituelle de cette comparaison consiste à opposer un taux marginal français à un taux andorran, puis à en tirer une économie. L'opération ne tient pas. Un taux marginal s'applique à la dernière tranche de revenu, pas à l'ensemble, et les prélèvements sociaux français ne portent pas sur la même assiette que l'impôt sur le revenu. Les additionner produit un chiffre qui ne correspond à la charge de personne.
Les deux systèmes ne sont pas non plus construits de la même manière. Le mécanisme andorran repose sur un taux unique corrigé par une réduction de base et une bonification, là où la France applique un barème progressif. Comparer terme à terme suppose de comparer des choses qui se correspondent, ce qui est rarement le cas.
Ce qui décide vraiment : la convention de 2013
Entre deux pays liés par une convention fiscale, la question n'est pas de savoir lequel taxe moins. C'est de savoir lequel a le droit de vous taxer, et sur quoi. La convention signée le 2 avril 2013 répond point par point.
| Sujet | Ce qui s'applique | Conséquence |
|---|---|---|
| Imposition du revenu | Structure différente | La France applique un barème progressif par tranches, l'Andorre un taux unique corrigé par réduction et bonification |
| Prélèvements sociaux | Logiques distinctes | Les contributions sociales françaises n'ont pas d'équivalent direct : la CASS finance santé et retraite par cotisation |
| Pensions privées | Article 17 | Imposables seulement dans l'État de résidence, donc en Andorre pour un résident andorran |
| Pensions publiques | Article 18.2 | Restent en principe imposables en France, quel que soit le lieu de résidence |
| Contestation possible | Articles 4.2 et 25 | La résidence se départage par une cascade de critères, et les avantages peuvent être refusés |
Les cinq points sur lesquels se joue réellement une comparaison entre la France et l'Andorre.
Imposition du revenu
Ce qui s'applique : Structure différente
Conséquence : La France applique un barème progressif par tranches, l'Andorre un taux unique corrigé par réduction et bonification
Prélèvements sociaux
Ce qui s'applique : Logiques distinctes
Conséquence : Les contributions sociales françaises n'ont pas d'équivalent direct : la CASS finance santé et retraite par cotisation
Pensions privées
Ce qui s'applique : Article 17
Conséquence : Imposables seulement dans l'État de résidence, donc en Andorre pour un résident andorran
Pensions publiques
Ce qui s'applique : Article 18.2
Conséquence : Restent en principe imposables en France, quel que soit le lieu de résidence
Contestation possible
Ce qui s'applique : Articles 4.2 et 25
Conséquence : La résidence se départage par une cascade de critères, et les avantages peuvent être refusés
Le détail de ces règles, avec les plafonds de retenue à la source et l'ordre exact des critères, se trouve sur la page consacrée à la convention.
Non, la France ne renonce pas à vous contester
L'idée qu'un séjour de plus de cent quatre-vingt-trois jours en Andorre mettrait définitivement à l'abri d'une contestation circule beaucoup. Elle est fausse. Ce seuil appartient au droit interne français ; il ne constitue pas le test de la convention.
Lorsque deux États considèrent la même personne comme résidente, l'article 4.2 déroule une cascade de critères dans un ordre imposé. On regarde le foyer d'habitation permanent, puis, si les deux pays en offrent un, le centre des intérêts vitaux, entendu comme l'État avec lequel les liens personnels et économiques sont les plus étroits. Ce centre s'apprécie sur des faits vérifiables : où vit la famille, où se trouve l'activité, où sont les attaches.
À cela s'ajoute l'article 25, qui autorise à refuser le bénéfice des réductions et exonérations conventionnelles lorsque l'obtention de ces avantages est l'un des objectifs principaux des opérations conduites. Cette clause vise l'intention, ce qui la rend opposable à des montages par ailleurs réguliers. Un départ réel n'a rien à craindre ; un départ de façade, si.
Pourquoi nous ne chiffrons aucune économie
Une économie annuelle dépend de la composition des revenus, de la situation familiale, de la nature du patrimoine et de la date des opérations. Aucune de ces données ne figure sur une page générale, et la formule de bonification qui détermine l'impôt andorran n'a pas pu être lue dans le texte consolidé. Les montants ronds qui circulent sur ce sujet servent à vendre un accompagnement plutôt qu'à informer. Nous préférons dire que le calcul n'est pas possible ici que de l'inventer.
Ce que la comparaison oublie toujours
S'installer en Andorre n'est pas une opération administrative, c'est un déménagement dans un pays de montagne de quelques dizaines de milliers d'habitants, sans aéroport, où l'offre de soins spécialisés suppose souvent un trajet vers la Catalogne et où le marché du logement est tendu. Ces contraintes pèsent sur une décision autant que la fiscalité, et elles se mesurent avant le départ, pas après. Le parcours d'installation en donne la mesure concrète.