Ce que l'IGI remplace, et ce qu'il change
L'Impost General Indirecte est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il a fusionné en un seul impôt les différentes taxes qui frappaient jusque-là la consommation andorrane. C'est, dans son architecture, une TVA classique : elle se collecte à chaque stade de la chaîne et se déduit en amont.
Ce qui le distingue n'est pas son mécanisme, c'est son niveau. Avec un taux général de 4,5 %, l'IGI est le plus bas d'Europe. L'écart avec la France, où la TVA standard est à 20 %, représente à lui seul l'essentiel de la différence de prix que les visiteurs viennent chercher. Il ne l'explique pas entièrement, et c'est une nuance qui compte quand on prépare un achat.
Les cinq taux
La loi prévoit un taux général et quatre taux dérogatoires, dont un seul est supérieur au taux général. Chacun est défini par un article distinct de la loi 11/2012.
| Taux | Base légale | Ce qu'il couvre |
|---|---|---|
| Taux général — 4,5 % | Article 57 | S'applique par défaut, chaque fois qu'aucun autre taux n'est expressément prévu |
| Taux réduit — 1 % | Article 58 | Réservé à des biens et services de première nécessité, dont l'alimentation |
| Taux super-réduit — 0 % | Article 59 | Couvre notamment la location de logement et les médicaments remboursés par la CASS |
| Taux spécial — 2,5 % | Article 60 bis | Introduit en 2014, il vise entre autres les domaines skiables, le transport public et la culture |
| Taux majoré — 9,5 % | Article 60 | Le seul taux au-dessus du général, appliqué aux services bancaires et financiers |
Les cinq taux de l'IGI, leur base légale et leur champ d'application principal.
Taux général — 4,5 %
Base légale : Article 57
Ce qu'il couvre : S'applique par défaut, chaque fois qu'aucun autre taux n'est expressément prévu
Taux réduit — 1 %
Base légale : Article 58
Ce qu'il couvre : Réservé à des biens et services de première nécessité, dont l'alimentation
Taux super-réduit — 0 %
Base légale : Article 59
Ce qu'il couvre : Couvre notamment la location de logement et les médicaments remboursés par la CASS
Taux spécial — 2,5 %
Base légale : Article 60 bis
Ce qu'il couvre : Introduit en 2014, il vise entre autres les domaines skiables, le transport public et la culture
Taux majoré — 9,5 %
Base légale : Article 60
Ce qu'il couvre : Le seul taux au-dessus du général, appliqué aux services bancaires et financiers
Les articles qui définissent les taux à 1 %, 0 % et 2,5 % ont été modifiés à de nombreuses reprises depuis 2013, et la loi sur le logement de 2022 a encore ajouté un article 60 ter. Nous ne reproduisons pas ici la liste complète des catégories concernées : une énumération partielle induirait plus en erreur qu'elle n'aiderait. Pour un produit ou un service précis, la réponse fiable vient du Departament de Tributs i de Fronteres.
Le remboursement aux voyageurs, sans le mythe
C'est le point sur lequel circulent le plus d'informations fausses, souvent recopiées des règles de détaxe espagnoles. Le régime des voyageurs andorran, défini aux articles 14 et 23 de la loi, pose trois conditions que peu d'achats touristiques remplissent.
Le seuil est de 900 euros par article, taxe comprise, et non par facture ou par passage en caisse. L'acheteur doit avoir sa résidence habituelle hors d'Andorre et sortir effectivement du territoire avec le bien, qui ne doit pas faire l'objet d'une expédition commerciale. Et le remboursement porte sur 90 % de l'IGI supporté, pas sur la totalité, la demande devant être présentée dans un délai de trois mois.
Concrètement, sur un article à 900 euros, l'IGI au taux général représente environ 38,76 euros, dont 90 % sont restituables, soit près de 35 euros. L'intérêt existe donc surtout sur des achats importants, un bijou ou du matériel haut de gamme, et pas sur un panier de courses.
Facturer l'IGI quand on exerce en Andorre
L'article 5.4 de la loi écarte du champ de l'impôt les personnes dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 40 000 euros, biens d'investissement et IGI exclus. Le seuil est porté à 150 000 euros pour les activités agricoles et d'élevage. Il ne s'agit pas d'une option de confort : en dessous, la personne n'est simplement pas considérée comme entrepreneur ou professionnel au sens du texte.
Cette question se pose surtout au moment de créer une société ou de s'établir comme indépendant. Elle est distincte de l'impôt sur les bénéfices, qui relève de l'impôt sur les sociétés.
Pourquoi le prix andorran n'est pas le prix français moins 15,5 points
L'IGI n'est pas le seul prélèvement indirect du pays. Les marchandises qui entrent sur le territoire supportent des droits de douane, et certains produits, dont le tabac et les alcools, portent des accises spécifiques. Un article importé puis revendu en Andorre a donc subi plusieurs couches de fiscalité, dont une seule est l'IGI. C'est pourquoi l'écart réel de prix varie fortement selon les catégories, et pourquoi ce qu'on peut ensuite rapporter en France dépend de franchises douanières qui n'ont rien à voir avec l'IGI.