Le mot qui change tout : tarif de référence
La Caixa Andorrana de Seguretat Social gère la couverture santé, la retraite et les accidents du travail. Ses taux de remboursement sont proches de ceux qu'un Français connaît, et c'est précisément ce qui induit en erreur.
Tous les pourcentages de la caisse s'appliquent à la tarifa de responsabilitat, le tarif de référence qu'elle fixe elle-même, et non à la somme que le praticien vous facture. Un médecin qui pratique un tarif supérieur ne fait pas baisser le taux affiché : il augmente votre reste à charge. Le taux et la dépense réelle sont deux choses différentes, et la seconde n'est pas plafonnée par la première.
Les taux, par situation
On lit souvent que la CASS rembourse « de 75 à 90 % selon les actes », ce qui laisse imaginer une grille acte par acte. La structure est en réalité binaire, avec une liste de situations qui ouvrent droit à une prise en charge intégrale.
| Situation | Taux | Portée |
|---|---|---|
| Soins ambulatoires | 75 % | Consultations et actes réalisés hors hospitalisation |
| Hospitalisation | 90 % | Séjour et actes pratiqués dans le cadre d'une hospitalisation |
| Accident du travail, maladie professionnelle | 100 % | Aucune part ne reste à la charge de l'assuré sur le tarif de référence |
| Maternité | 100 % | Les soins liés à la maternité sont intégralement pris en charge |
| Situations protégées | 100 % | Pensions de solidarité, ressources insuffisantes, orphelins et personnes sous tutelle |
Taux de prise en charge de la CASS, appliqués au tarif de référence de la caisse.
Soins ambulatoires
Taux : 75 %
Portée : Consultations et actes réalisés hors hospitalisation
Hospitalisation
Taux : 90 %
Portée : Séjour et actes pratiqués dans le cadre d'une hospitalisation
Accident du travail, maladie professionnelle
Taux : 100 %
Portée : Aucune part ne reste à la charge de l'assuré sur le tarif de référence
Maternité
Taux : 100 %
Portée : Les soins liés à la maternité sont intégralement pris en charge
Situations protégées
Taux : 100 %
Portée : Pensions de solidarité, ressources insuffisantes, orphelins et personnes sous tutelle
Nous ne reproduisons pas ici le barème des tarifs de référence. Il est publié par la caisse et il évolue ; une copie sur cette page deviendrait une version périmée que personne ne penserait à vérifier. C'est auprès de la CASS que se contrôle le tarif applicable à un acte donné.
S'inscrire, selon son statut
L'affiliation ne suit pas le même chemin selon la manière dont vous vivez en Andorre. Le salarié est inscrit par son employeur dès son premier jour de travail et n'a aucune démarche à accomplir. L'indépendant doit s'inscrire lui-même au début de son activité. Le résident sans activité relève d'une adhésion volontaire.
Nous ne publions aucun montant de cotisation, ni pour les salariés, ni pour les indépendants, ni pour l'adhésion volontaire. Ces taux n'ont pas été relevés sur une source officielle datée, et un chiffre approximatif sur un poste de budget mensuel n'aide personne. La caisse les communique directement. Le statut de résidence dont vous relevez, entre résidence active et résidence passive, détermine laquelle de ces trois voies vous concerne.
Un système de soins à l'échelle du pays
L'hôpital Nostra Senyora de Meritxell, à Escaldes-Engordany, est le principal établissement de soins de la Principauté. Un pays de la taille de l'Andorre ne peut pas offrir toutes les spécialités ni tous les plateaux techniques, et la CASS a conventionné des hôpitaux, des centres et des médecins en Catalogne, ce qui organise le recours aux soins hors du territoire. Pour un projet d'installation impliquant un suivi médical lourd, c'est cette liste conventionnée qu'il faut consulter avant de décider.
Pourquoi la complémentaire est la norme
Avec un quart de la dépense à votre charge en ambulatoire, augmenté de tout dépassement du tarif de référence, le reste à charge andorran n'est pas négligeable. C'est ce qui explique que la plupart des résidents souscrivent une couverture complémentaire. Son intérêt se juge sur votre consommation réelle de soins et sur les tarifs des praticiens que vous consultez, pas sur un principe général.
