L'impôt sur le revenu andorran

Le barème à trois tranches n'existe pas

On lit partout que l'IRPF andorran suit un barème progressif : rien jusqu'à 24 000 euros, 5 % de 24 000 à 40 000, puis 10 %. Ce profil décrit correctement ce que paient beaucoup de contribuables, mais il ne décrit pas la loi. La loi 5/2014 pose à son article 43 un taux de gravamen unique.

La progressivité vient d'ailleurs : d'une réduction appliquée à la base imposable, puis d'une bonification appliquée à l'impôt lui-même. Tant qu'on reste dans le cas d'une personne seule sans charge de famille, la distinction est théorique. Elle cesse de l'être dès qu'une situation familiale entre en jeu.

Les quatre étages du mécanisme

L'ordre de ces étages n'est pas indifférent. Les réductions de l'article 35 diminuent l'assiette avant que le taux ne s'applique, tandis que la bonification de l'article 46 intervient après, sur l'impôt calculé. Deux contribuables au même revenu peuvent donc payer des montants très différents selon leur composition familiale.

Les 40 000 euros ne sont pas ce que vous croyez

C'est l'erreur la plus coûteuse, parce qu'elle joue contre le contribuable. Le chiffre de 40 000 euros est presque toujours présenté comme la limite au-delà de laquelle le taux passe à 10 %. Dans le texte, il désigne tout autre chose : l'article 35 prévoit que la réduction personnelle de 24 000 euros est portée à 40 000 lorsque le contribuable a un conjoint ou un partenaire à sa charge.

Autrement dit, ce n'est pas un seuil qui augmente l'impôt, c'est une mesure familiale qui le diminue. Un couple dont l'un des membres ne perçoit pas de revenus se trouve donc dans une situation nettement plus favorable que ne le laisse croire le prétendu barème. Des réductions supplémentaires existent par ailleurs pour les descendants et les ascendants à charge.

Dividendes et plus-values, deux régimes à part

Les dividendes versés par une entité résidente en Andorre sont exonérés d'IRPF au titre de l'article 5.j, à condition que cette entité soit soumise à l'impôt sur les sociétés andorran. L'objectif est d'éviter que le même bénéfice soit taxé deux fois, chez la société puis chez l'associé. Les dividendes de source étrangère suivent d'autres règles.

Les plus-values relèvent également de dispositions propres, dont l'article 27 bis pour les biens situés en Andorre, et les articles 5.k et 5.n qui prévoient des exonérations liées à une durée de détention pouvant atteindre dix ans. Une cession de participation ou de bien immobilier se prépare donc bien avant sa réalisation.

Ce que nous ne chiffrons pas

Nous ne publions ici aucun exemple de calcul, et aucune date limite de déclaration. Un calcul suppose de connaître la formule exacte de la bonification de l'article 46 et sa limite quantitative, que nous n'avons pas pu lire dans le texte consolidé. Quant à l'échéance déclarative, elle circule sous la forme d'une date fixe que nous n'avons trouvée dans aucun article. Sur ces deux points, la réponse fiable vient du Departament de Tributs i de Fronteres ou d'un conseil andorran, et non d'une page générale.

Questions fréquentes

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