Une question sans réponse générale
Il n'existe pas de meilleur pays pour une expatriation fiscale, et toute page qui en désigne un devrait éveiller la méfiance. Le résultat dépend de la composition de vos revenus, de leur source, de votre situation familiale et de votre horizon. Deux personnes au même revenu, partant vers le même pays, peuvent se retrouver dans des situations opposées.
Nous avons donc retiré le classement qui figurait sur cette page. Ce qui suit n'est pas un palmarès mais la liste des éléments qui décident réellement, et qui sont presque toujours absents des comparatifs.
Les quatre critères qui décident
| Critère | Rang | Pourquoi |
|---|---|---|
| La convention applicable | Premier critère | C'est elle qui décide qui vous impose, pas le taux affiché à destination |
| La clause anti-abus | Limite structurelle | Elle vise l'intention, et rend contestables des montages par ailleurs réguliers |
| La nature du régime | Temporaire ou permanent | Une fenêtre de quelques années ne se compare pas à un droit commun durable |
| La réalité du déménagement | Condition de tout | Sans transfert effectif du centre des intérêts vitaux, le reste ne tient pas |
Ce qui détermine le résultat d'un transfert de résidence fiscale, par ordre d'importance.
La convention applicable
Rang : Premier critère
Pourquoi : C'est elle qui décide qui vous impose, pas le taux affiché à destination
La clause anti-abus
Rang : Limite structurelle
Pourquoi : Elle vise l'intention, et rend contestables des montages par ailleurs réguliers
La nature du régime
Rang : Temporaire ou permanent
Pourquoi : Une fenêtre de quelques années ne se compare pas à un droit commun durable
La réalité du déménagement
Rang : Condition de tout
Pourquoi : Sans transfert effectif du centre des intérêts vitaux, le reste ne tient pas
Le taux à destination n'est pas le sujet
C'est l'inversion la plus courante. Les comparatifs classent les pays par taux d'imposition, alors que ce taux ne s'applique qu'à ce que la convention fiscale attribue au pays d'arrivée. Cette convention répartit le droit d'imposer catégorie par catégorie, et elle réserve des surprises : certains revenus restent imposables au départ quoi que vous fassiez. Un pays à taux très bas ne sert à rien sur un revenu que la convention laisse à votre pays d'origine. Le cas franco-andorran en donne une illustration article par article.
Le cas des retraites, où la distinction est nette
C'est l'exemple le plus parlant. Dans la convention franco-andorrane, les pensions privées ne sont imposables que dans l'État de résidence, au titre de l'article 17 : une retraite du secteur privé suit donc le déménagement. Les pensions publiques relèvent de l'article 18.2 et restent en principe imposables en France, quel que soit l'endroit où vous vivez. Deux retraités voisins, partis ensemble, ne sont donc pas dans la même situation. Aucun classement de pays ne peut rendre compte de cela.
La clause anti-abus, plafond de tout raisonnement
Les conventions récentes comportent des clauses qui permettent de refuser leurs avantages lorsque leur obtention constitue l'un des objectifs principaux des opérations conduites. Elles visent l'intention, ce qui les rend opposables à des constructions techniquement irréprochables. C'est la limite structurelle de toute démarche d'expatriation motivée par la seule fiscalité : plus le montage est manifestement conçu pour l'avantage, plus il est fragile. Un déménagement réel n'a rien à craindre ; un déménagement de façade, si.
Ce que nous ne ferons pas
Nous ne classons aucune juridiction, ne recommandons aucune destination et ne donnons aucun conseil d'optimisation ou de structuration. Cette page ne renvoie pas non plus vers des dispositifs étrangers présentés comme des solutions, comme le faisait sa version précédente. Ce que nous documentons, c'est l'Andorre, sur la base de ses textes, et ce que les comparaisons publiées ailleurs omettent le plus souvent.