Nationalité andorrane : voies, 20 ans de résidence, catalan et renonciation

Combien d'années pour devenir andorran ?

Pour un étranger sans lien familial avec le pays, la règle est de vingt ans de résidence principale et permanente en Andorre. Depuis la loi du 7 mai 2026, ces vingt ans peuvent être cumulés avec des interruptions, à condition d'avoir résidé sans interruption pendant les cinq années qui précèdent la demande. Le Consell General a refusé de ramener ce seuil à dix ans, comme le proposait le Partit Socialdemòcrata.

Les autres voies sont plus courtes mais réservées à des situations précises. Le tableau reprend le texte publié au BOPA le 3 juin 2026 et la fiche officielle de la demande.

La confusion la plus fréquente porte sur les dix ans de l'article 11.2. Ils ne récompensent pas une naissance en Andorre, mais une scolarité effectuée dans le pays. Il faut dix années de résidence juste avant la demande et dix cours scolaires dans un établissement andorran, dont une formation à l'étranger d'un an au plus est admise. La loi accepte aussi une durée plus courte si la personne a fait toute sa scolarité obligatoire en Andorre. Elle vise les jeunes qui ont grandi sur place.

Dans tous les cas, c'est au demandeur de prouver sa résidence. Le service instructeur peut vérifier auprès des autres administrations, et la fiche officielle demande un certificat d'inscription au Registre central d'immigration qui date le début de la résidence principale et permanente. Une fausse déclaration entraîne un refus définitif.

Double nationalité en Andorre : faut-il renoncer à la nationalité française ?

Oui. L'Andorre n'accepte pas la double nationalité. La loi impose à tout candidat de prouver qu'il a perdu la ou les nationalités qu'il possédait, et un Français qui devient andorran cesse d'être français. Il perd du même coup sa citoyenneté européenne, puisque l'Andorre n'est pas membre de l'Union.

Le Govern rend d'abord une résolution favorable, qui fixe un délai de cinq ans à compter de la notification pour apporter la preuve de la perte de l'autre nationalité. Ce délai peut être prorogé de deux ans au plus si la personne démontre avoir engagé les démarches de renonciation dans son pays d'origine. La nationalité andorrane prend effet à la date de cette perte. Si la preuve n'arrive pas à temps, la résolution devient caduque. Le demandeur peut alors redéposer une seule fois une demande, pour motif justifié et dans les six mois, et une seconde caducité ferme cette voie.

Sur l'état du droit, rien n'a changé en 2026. La réforme de mai a été adoptée avec 19 voix contre 8, et la majorité a refusé d'y ouvrir la question de la double nationalité. La règle inverse existe aussi : un Andorran majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd la sienne. Renouveler un passeport étranger attribué sans avoir été demandé est considéré comme un exercice actif de cette nationalité et peut faire perdre la nationalité andorrane.

Ce que la loi du 7 mai 2026 a changé

La Llei 8/2026, du 7 de maig, a été adoptée par le Consell General puis publiée au Butlletí Oficial du Principat d'Andorra n° 56 du 3 juin 2026. Elle est entrée en vigueur le lendemain, soit le 4 juin 2026. C'est la première modification de la loi de 1995 depuis 2006. Cinq changements comptent pour un candidat.

• Les vingt ans de résidence se comptent en additionnant toutes les périodes, avec les cinq dernières années continues.
• La voie de la scolarité passe à dix cours scolaires en Andorre, avec un an de formation à l'étranger toléré.
• Le délai de cinq ans pour prouver la renonciation peut être prorogé de deux ans.
• Pour le mariage, la cohabitation doit durer jusqu'à la décision du Govern.
• Un enfant né à l'étranger d'un parent andorran lui-même né à l'étranger peut devenir andorran.

La loi ouvre deux délais transitoires. Les personnes dont une résolution favorable est devenue caduque peuvent redéposer une dernière demande dans les six mois, donc avant le 4 décembre 2026. Celles qui n'ont pas confirmé la nationalité provisoire d'un enfant né de parents étrangers disposent d'un an, jusqu'au 4 juin 2027. Le Govern doit aussi adopter les adaptations réglementaires sous six mois. D'ici là, les textes actuels continuent de s'appliquer dans la mesure où ils ne contredisent pas la loi. Les montants et pièces de la fiche en ligne peuvent donc encore évoluer.

Catalan B1 et intégration : ce qu'il faut prouver pour être naturalisé

L'article 29 de la loi exige un niveau B1 de catalan pour les demandeurs de moins de soixante-dix ans. La preuve est un diplôme officiel délivré par le Govern d'Andorra, ou un titre équivalent qu'il reconnaît. La fiche de la demande le demande pour les articles 9, 10 et 11.1 et ne le cite pas pour le 11.2. Le catalan est la langue officielle du pays, comme l'explique la page sur la langue en Andorre.

Le B1 passe par les examens officiels du Govern, ouverts aux résidents comme aux non-résidents de plus de seize ans. La session ordinaire de janvier 2027 s'inscrit en ligne sur e-tramits.ad du 30 novembre au 10 décembre 2026. Les épreuves écrites du B1 ont lieu le samedi 23 janvier 2027 à l'école andorrane de Santa Coloma, l'oral est convoqué individuellement et les résultats paraissent le 2 mars. Une personne qui part de zéro doit donc viser la session suivante.

L'intégration est appréciée par l'Administration selon un règlement qui retient comme élément essentiel la connaissance du catalan, de l'histoire, de la géographie et des institutions andorranes, présentées sur la page gouvernement et institutions. La fiche demande, si le candidat le détient, le diplôme andorran de sciences humaines et sociales (CHSA), délivré gratuitement.

Nationalité andorrane par mariage : conditions et pièges

Le mariage avec un Andorran n'ouvre aucun droit immédiat. L'article 10 demande cinq ans de résidence principale et permanente sans interruption, comptés avant ou après le mariage, et la preuve de l'intégration. Certains sites parlent de trois ans, ce qui ne correspond ni au texte de 1995 ni à celui de 2026. Le mariage doit être inscrit au Registre civil andorran avant la demande.

Depuis 2026, la cohabitation doit durer jusqu'à la décision. Si le Govern constate une rupture avant de statuer, la demande est rejetée et le dossier archivé. Le conjoint qui obtient la nationalité puis divorce ne peut la transmettre par mariage à un nouveau conjoint avant vingt ans de résidence. Une condamnation à un an de prison ou plus, ou deux condamnations pour délit intentionnel non effacées du casier, ferme aussi cette voie.

Enfant né en Andorre ou mineur : quelle nationalité ?

La naissance sur le sol andorran ne suffit pas. Un enfant est andorran si l'un de ses parents l'est. Il l'est aussi s'il naît en Andorre d'un parent lui-même né en Andorre, si les parents y résidaient à la naissance et l'année précédente. Né de deux parents étrangers, il est andorran si l'un d'eux réside dans le pays depuis dix ans au moment de la naissance. À défaut, la nationalité est attribuée à titre provisoire. Elle doit être confirmée avant la majorité ou dans l'année qui suit, et ce délai peut être prorogé trois fois d'un an si l'enfant n'a aucune autre nationalité.

Lorsqu'un parent est naturalisé, ses enfants mineurs non émancipés acquièrent la nationalité avec lui s'ils sont nés en Andorre ou y résident depuis aussi longtemps. Le dossier du mineur peut être traité avec celui du parent. Jusqu'à 16 ans, la demande passe par les représentants légaux. Dès 12 ans, le consentement de l'enfant est obligatoire. Entre 16 et 18 ans, le jeune dépose lui-même avec l'autorisation de ses représentants. Pour un mineur naturalisé, le délai de cinq ans de renonciation ne commence qu'à sa majorité.

Un enfant né à l'étranger peut aussi être andorran quand l'un de ses parents l'est et est né en Andorre, ou est lui-même fils d'Andorran né en Andorre, ou fils d'un Andorran ayant résidé dix ans dans le pays. Pour les écoles et leurs filières, voir le guide de la scolarisation en Andorre.

Demande de nationalité andorrane : procédure, pièces, coût et délai

La demande se dépose au Govern, sur e-tramits.ad, sous l'intitulé « Demanda de nacionalitat ». Elle est ouverte toute l'année et exige un numéro d'identification administrative (NIA). Les étapes se suivent ainsi.

1. Obtenir le B1 de catalan et, si possible, le diplôme de sciences humaines et sociales.
2. Réunir l'acte de naissance, le casier judiciaire andorran et celui du pays d'origine et des pays de résidence antérieurs.
3. Faire légaliser ou apostiller les pièces étrangères, puis les faire traduire par un traducteur juré andorran.
4. Déposer le dossier en ligne avec la copie du passeport, le certificat du Registre central d'immigration et la déclaration de loyauté envers les institutions.
5. Attendre la résolution du Govern, qui précise le délai pour prouver la perte de l'autre nationalité.
6. Fournir la preuve de la renonciation. Le Govern accorde alors la nationalité par décret.

Pour la légalisation et la traduction, la fiche exclut les documents espagnols, français et portugais, mais sa rédaction n'est pas toujours claire. Demandez confirmation au Govern avant de payer un traducteur. Un casier judiciaire est exigé de tous les majeurs. Il faut aussi la déclaration écrite de vouloir défendre l'ordre et l'indépendance de l'Andorre et de respecter ses lois et coutumes. Le refus reste possible pour un motif d'ordre public ou d'intérêt national.

Le délai de soixante jours ouvrables est un plafond de résolution. Aucune source officielle ne donne la durée du parcours complet, qui dépend surtout de la renonciation dans le pays d'origine. Les sources sont la loi 8/2026 au BOPA et de la fiche de la demande sur e-tramits.ad.

Perdre la nationalité andorrane : les cas prévus par la loi

La loi prévoit la perte pour un majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, pour celui qui s'enrôle sans autorisation dans une armée étrangère, et pour toute personne qui a obtenu la nationalité par une fausse déclaration. Le Govern ouvre d'office un dossier s'il a connaissance d'un exercice actif d'une autre nationalité, comme se présenter à des élections étrangères, voter ou voyager avec ce passeport. La perte devient effective après une décision administrative ferme ou un jugement.

Résident ou citoyen andorran : la différence concrète

Le résident vit en Andorre et, selon son titre, y travaille. Le citoyen possède la nationalité. La fiscalité dépend de la résidence fiscale et non de la nationalité. Pour la plupart des projets d'installation, il s'agit surtout de choisir le bon titre, entre résidence active et résidence passive, car c'est lui qui permet de s'inscrire au registre et de faire courir les années.

C'est l'inscription au Registre central d'immigration qui date le début de la résidence principale et permanente. Si vous visez la nationalité, gardez tous vos justificatifs dès votre arrivée.

Questions fréquentes sur la nationalité andorrane

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